Règlement copropriété


Règlement de la copropriété.
 

Le présent règlement intérieur précise, dans le cadre du bail (pour les locataires) qui vous lie à Grand Lyon Habitat ou dans le cadre de la copropriété (pour les copropriétaires), les modalités pratiques d'utilisation des parties communes et de votre appartement (pour les locataires) et des parties communes (pour les copropriétaires).

Dans votre logement : (cela s'applique aussi bien pour les locataires que pour les copropriétaires)

* Ne pas faire de bruit de nature à déranger les voisins en particulier après 22 heures et avant 8 heures (chaine hi-fi, télévision, discussions animées, déplacements de meubles, utilisation d'appareils sonores et aboiements de chien). Une loi sur le bruit est accessible via la rubrique du site "Quelques décrets".

* Ne rien jeter par les fenêtres (mégots, déchets, eau, etc...).

* Ne pas nettoyer les balcons à grandes eaux, ne pas suspendre les pots de fleurs à l'extérieur, étendre son linge à l'abri des regards, ne pas faire de barbecue.

 

Dans les parties communes :

* Maintenir les différentes portes d'accès fermées en permanence et ne rien faire qui puisse nuire aux dispositifs de fermeture.

* Ne pas modifier la plaque de la boite aux lettres sans autorisation préalable de Grand Lyon Habitat pour les locataires et du Syndic pour les copropriétaires.

* Préserver le calme: veiller à ce que vos allées et venues et celles de vos visiteurs ne dérangent pas les voisins en générant du bruit (discussions animées dans les parties communes, fermetures de portes, etc). Ne pas faire fonctionner des appareils de musique.

* Ne pas laisser les enfants jouer de façon habituelle dans les parties communes, ni prendre l'ascenseur seuls (utilisation abusive, jeux avec les portes...).

* Ne pas déposer d'ordures ou d'encombrants.

* Ne pas fumer, manger ni consommer de boissons dans les parties communes.

* Les graffitis et toute dégradation sont interdits. Le cas échéant, les parents sont tenus responsables et doivent payer la remise en état.

 

Sur les parkings :

* Garer les voitures aux emplacements réservés à cet effet.

* Dans les garages, ne garer que des véhicules appartenant au titulaire du bail ou aux occupants déclarés du logement (pour les locataires) puisque les copropriétaires sont propriétaires de leur garage et donc sous leur responsabilité.

* Eteindre les auto-radios, lorsque les véhicules sont arrêtés.

* Ne pas laisser d'épaves ou d'éléments de véhicules démontés. Les éléments d'épaves seront enlevés aux frais de la personne qui les a introduits sur le parking.

* Toute mécanique est interdite.

 

Sur les espaces extérieurs :

* Respecter les espaces plantés, la végétation, le mobilier urbain et les jeux d'enfants.

* Ne pas salir, ne pas entreposer de déchets ménagers, encombrants... hors des locaux prévus à cet effet.

* Ne pas écouter de la musique de manière dérangeante.

* Ne pas jouer au ballon contre les façades d'immeubles ni sur les aires de jeux hormis avec un ballon en mousse.

* Tenir les chiens en laisse et muselés pour les chiens de catégories 1 et 2 (décret) et ramasser leurs déjections.

Le règlement intérieur s'applique aux locataires mais aussi aux copropriétaires ainsi qu'aux visiteurs.

Le titulaire du bail ou le copropriétaire est également responsable du respect du règlement intérieur, par les personnes vivant à son domicile et leurs visiteurs éventuels. En outre, il est rappelé que les parents sont juridiquement et financièrement responsables des troubles occasionnés et des dégradations commises par leurs enfants mineurs.

En cas de non respect pour les locataires et / ou  les copropriétaires, Grand Lyon Habitat et / ou le syndic par le biais du syndicat des copropriétaires se réservent le droit d'intenter une action judiciaire et de demander le paiement à l'auteur des dégradations, des frais de remises en état (notamment travaux de nettoyage, de réparations, travaux d'enlèvement d'encombrants, d'épaves ou pièces de voitures, d'ordure ménagères déposées en dehors des aires prévues à cet effet).

Règlement tiré du "Document Règlement intérieur de l'OPAC du Grand Lyon" affiché dans les panneaux d'affichage de chaques allées.

 

Date de dernière mise à jour : 27/06/2012

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