Qui doit faire quoi ?

Une fenêtre à changer dans l’appartement ? Un robinet qui vient de rendre l’âme ? Un tuyau de gaz qui s’use ? Il n’est pas toujours évident de savoir qui, du propriétaire ou du locataire, doit payer quoi en matière d’entretien d’un logement. Voici de quoi vous permettre d’y voir plus clair.

Impôts et taxes 

Propriétaire ou locataire : taxe / redevance d’enlèvement des ordures ménagères ; Taxe de balayage.

Propriétaire : taxe foncière

 

Hygiène

Propriétaire ou locataire : sacs poubelles ; vidange et entretien des fosses d’aisance, produits de désinsectisation et de désinfection (des parties communes et vide-ordures)

Propriétaire : frais de dératisation ; débouchage du vide-ordures

 

Eau

Propriétaire ou locataire : eau consommée par les occupants, eau nécessaire à l’entretien des parties communes, à l’arrosage ou à l’entretien des parties extérieures ; redevance d’assainissement ; réparations des fuites et raccords de joints des parties communes

Propriétaire : consommation d’eau dans la loge du gardien d’immeuble ; frais d’achat des compteurs d’eau

 

Sols

Propriétaire : réfection totale des revêtements de sol

Locataire : entretien ou remplacement des parquets, carrelage, faïence, mosaïque, moquette en cas de tâches ou de trous

 

Jardin

Propriétaire : gros élagage, remplacement d’arbres de grande taille, réalisation d’une terrasse, de travaux d’étanchéité

Locataire : entretien courant, taille des allées, pelouses, haies, massifs ; élagage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ; remplacement et réparation des systèmes d’arrosage

 

Placards, fenêtres, portes et menuiseries

Propriétaire : remplacement et travaux d’étanchéité des portes et fenêtres

Locataire : remplacement des tablettes, tasseaux, pointes et fixations des plinthes, des baguettes et moulures, réparation des fermetures

 

Chauffage individuel

Propriétaire ou locataire : combustible consommé ; réglage du débit et de la température de l’eau chaude ; contrôle et réfection d’étanchéité

Locataire : combustible stocké et non consommé ; modernisation ou remplacement de la chaudière

 

Plafonds, murs et cloisons

Propriétaire : réfection complète des peintures, tapisseries, remplacement des revêtements

Locataire : maintien en état de propreté, petits raccords de peinture et tapisserie ; remplacement de carrelage ; rebouchage des trous

 

Plomberie et chauffage (gaz)

Propriétaire : remplacement ou réparation des robinets, siphons, canalisations, chaudières, ballons, thermostats, brûleurs, radiateurs

Locataire : entretien des robinets, siphons et ouvertures d’aération ; remplacement des tuyaux de gaz ; vidange des fosses septiques ; entretien annuel de la chaudière par un professionnel

 

Sanitaires, éviers, lavabos

Propriétaire : remplacement des lavabos, toilettes, douches si hors d’usage ; détartrage, gros entretien, réparation des canalisations

Locataire : nettoyage du calcaire, remplacement des tuyaux, flexibles et joints d’étanchéité

 

Entretien, fonctionnement des parties communes (intérieures et extérieures) de l’immeuble

Propriétaire ou locataire : électricité (éclairages intérieurs et extérieurs) ; produits d’entretien, de nettoyage (balais, chiffons, détergents, réparations et entretien de l’aspirateur) ; frais de personnel d’entretien ; entretien des interphones, portes automatiques ; digicodes ; sel de déneigement

Propriétaire : graines, fleurs et plantes nécessaires à la réfection de massifs, haies ; frais de vidéosurveillance

 

Ascenseur

Propriétaire ou locataire : dépenses d’électricité, d’entretien (visite périodique de l’installateur, dépannage)

 

(N.B liste non exhaustive)

Source et liste exhaustive :

Travaux / entretien : Décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 relatif aux réparations locatives.

Charges : Décret n° 87-713 du 26 août 1987

 

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Date de dernière mise à jour : 20/06/2013

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