Le Syndicat des copropriétaires

Le Syndicat des Copropriétaires :

Il est l'ensemble des Copropriétaires de la résidence. Il est l'organe décisionnel de la Copropriété par le biais de l'Assemblée Générale.
Il prend toutes les décisions concernant les parties communes de la Copropriété (travaux, équipements, modification du règlement de copropriété...). Il a la personnalité civile et peut ainsi agir pour défendre les intérêts de la Copropriété, mais peut aussi avoir sa responsabilité engagée.
L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 assigne au Syndicat des copropriétaires l'objet suivant : "il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes".
Cette même loi, dispose également que le Syndicat qui représente la collectivité des Copropriétaires est responsable des dommages causés aux Copropriétaires ou au tiers par le vice de construction ou à défaut d'entretien des parties communes.

 

Date de dernière mise à jour : 27/06/2012

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