Le Conseil Syndical

Le Conseil Syndical composé des Membres et d'un Président, sert à faire la liaison entre les Copropriétaires et le Syndic.

Il contrôle la gestion du Syndic une fois par an, c'est-à-dire les dépenses afférentes à la résidence (votés ou non suivant le montant décidé lors de l'Assemblée générale). Il a un rôle consultatif et non décisionnaire vis-à-vis des Copropriétaires.

Il assiste le Syndic dans sa gestion. Il rend compte une fois par an (lors de l'A.G.) du travail effectué tout au long de l'année par un rapport. Il donne un avis lorsque le Syndic décide de faire des travaux urgents qui peuvent représenter un danger immédiat pour les occupants de l'immeuble sans avoir au préalable consulté l'A.G.

Il donne son avis sur les contrats et marchés passés par le Syndic au nom de la Copropriété. Il peut faire appel à des techniciens extérieurs pour avoir un avis sur des travaux à réaliser.

Le Conseil Syndical est le porte parole des Copropriétaires et il doit y avoir une confiance réciproque entre eux.

L'Assemblée Générale peut confier d'autres missions ou délégations au Conseil Syndical, dans les conditions légales prévues par les articles 25a de la loi et 21 du décret. Il approuve et fait effectuer les travaux à hauteur du montant décidé en A.G.

Ils sont tous volontaires et non rémunérés. Ils se réunissent environ tous les 3 mois pour débattre de sujets divers (travaux, dépenses, commissions, gestion, etc...).

Actuellement, la liste des membres pour les 3 ans à venir (2013-2014-2015) est la suivante :

- M. Bourcet (Président du CSCC)

- Mme Teppaz

- M. Michel

- M Labrosse

- M. Tran

- Mme Phèdre

- M. Guyot

- M. Druguet

- Grand Lyon Habitat

* Le Président :

Le Président est élu par les Membres du Conseil Syndical à l'unanimité des voix, pour une durée maximale de 3 ans renouvelables. Il peut procéder à la convocation de l'A.G en cas de défaillance du Syndic ou de refus de sa part de procéder à cette convocation, après mise en demeure restée vaine pendant au moins 8 jours. Il peut en cas de changement de Syndic, contraindre en justice l'ancien Syndic à transmettre au nouveau les archives du Syndicat des Copropriétaires, là encore après qu'une mise en demeure soit restée sans effet.

Il est l'interlocuteur principal au quotidien avec le Syndic afin d'éviter l'éparpillement des données ou autres et est le relais naturel entre ce dernier et les Copropriétaires.

Il établit le calendrier annuel des réunions du Conseil Syndical ainsi que l'ordre du jour.

Il n'a aucune rémunération sur la durée de son mandat. Il assiste le Syndic dans sa mission. Il établit une fois par an un rapport technique (fonction qui n'est pas obligatoire mais vivement conseillée) sur l'état de la résidence et remet ce rapport au Syndic pour gestion.

* Les Membres du Conseil Syndical :

Ils sont élus par les Copropriétaires le jour de l’A.G. à la majorité de l’article 25. Ils sont élus pour une durée de 3 ans renouvelables.

La désignation des Membres du Conseil Syndical par l’A.G. s’effectue par un vote sur des candidatures individuelles et non sur des candidatures groupées.

Le résultat du vote est consigné sur le procès verbal de l’A.G.

Il n’y a pas un nombre prédéfini de Membres composant le Conseil Syndical mais si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit, le Conseil n’est plus régulièrement constitué.

Ils peuvent se faire doubler par des Membres suppléants. Leurs fonctions sont celles décrites dans le paragraphe : "à quoi sert le Conseil Syndical". Les Membres suppléants sont aussi élus lors de l’A.G. En cas de cessation définitive des fonctions d’un Membre titulaire, les Membres suppléants siègent au Conseil Syndical, à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection s’il en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du Membre titulaire qu’ils remplacent.

Il n’y a pas obligation d’élire des Membres suppléants, mais cela peut éviter de se retrouver à 3 ou 4 en réunion du CSCC. Les Membres ou leurs suppléants peuvent démissionnés de leur mandat à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

L’A.G. peut révoquer, à la majorité des voix, un Membre du Conseil Syndical à tout moment au cours du mandat.

Les Membres du Conseil Syndical ne sont pas rémunérés et ceci au même titre que le Président durant leur mandat.

Il a été demandé sur la résidence à ce qu’il y ait un ou deux Membres du Conseil Syndical par allées, qui seront les interlocuteurs des Copropriétaires de leurs allées respectives, vis-à-vis du Conseil Syndical. Les Membres sont tenus de rendre compte au président du Conseil de tous problèmes rencontrés au fil du temps de leur mandat par mail ou courrier.

Les membres du conseil syndical ne sont pas décisionnaires et ne doivent pas entravés la bonne marche du système.

Il y a 2 principaux interlocuteurs avec les entreprises intervenantes sur la résidence qui sont le syndic ainsi que le président du conseil syndical.

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Date de dernière mise à jour : 19/06/2013

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