L'éco prêt à taux zéro


 L'éco prêt à taux zéro  

L'éco-prêt à taux zéro est désormais disponible. Il nous permet de concilier travaux, réductions d'énergie et économies financières.

Pour y accéder, il faut tout de même réunir un certain nombre de critères. Ainsi faut-il être propriétaire d'un logement plutôt ancien et entamer des travaux, individuels ou collectifs, à réelle portée durable.

Accordé sans conditions de ressources, l'éco prêt possède un autre attrait cette année et l'année prochaine : il peut en 2009 et 2010 se cumuler avec le crédit d'impôt pour le développement durable. De quoi rendre très performant son logement, son investissement et sa fiscalité future !

L'éco prêt à taux 0% : pour qui ? Comment ?

Quels sont les critères de personnes et de biens pour pouvoir demander un éco prêt à taux zéro ?

Qui peut en bénéficier ?

Tout d'abord, le propriétaire pour son propre logement. Mais également celui qui a un bien donné en location à titre de résidence principale. Les copropriétaires peuvent aussi y recourir pour des travaux affectant les parties ou équipements communs.
Enfin, sous certaines conditions, les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, propriétaire ou copropriétaire, comme par exemple les membres d'une SCI familiale.

Pour quel logement ?

Qu'il s'agisse d'un immeuble collectif ou d'une maison particulière, le bâtiment a dû être achevé avant le 1er janvier 1990.

Quels travaux ?

L'éco-prêt peut financer soit un bouquet de travaux sélectionnés dans une liste limitative, soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale, soit des travaux d'assainissement non collectif. Le chantier doit être confié obligatoirement à des professionnels.

L'éco-prêt à taux 0% : les conditions

Avant d'entamer une demande d'éco-prêt à taux 0%, mieux vaut savoir quels sont les travaux concernés.

Les conditions de travaux :

On ne peut obtenir qu'un éco-prêt par appartement. Il vous faut choisir entre 3 catégories :

  • le bouquet de travaux : dans liste reprise dans le tableau ci-dessous, il faut choisir de faire réaliser des travaux relevant au moins de deux catégories différentes.
  • les travaux d'amélioration de la performance globale : mais attention ils ne peuvent concerner que les logements construits après le 1er janvier 1948.
  • Les travaux d'assainissement non collectif : en zone rurale, beaucoup de maisons ne sont pas raccordées au tout à l'égout. Elles devront être dotées d'un système d'assainissement individuel d'ici peu. Les propriétaires concernés pourront recourir à l'éco-prêt à condition toutefois d'opter pour un dispositif qui n'utilise pas d'énergie.

La nature des travaux

Il peut s'agir :

  • de travaux d'isolation : les matériaux utilisés doivent présenter des qualités et performances précises.
  • de l'installation d'une chaudière ou d'un dispositif pour chauffer l'eau sanitaire là encore répondant à des caractéristiques particulières.

Les devis des professionnels doivent être précis afin que vous puissiez vérifier que les équipements et matériaux utilisés ouvrent droit à l'éco prêt.

Les travaux d'amélioration de la performance globale

  • Si la résidence avant travaux consomme, tout confondu (chauffage, climatiseur, eau chaude, éclairage et annexes), plus de 180 kWhEP/m2/an, les travaux devront permettre d'abaisser la consommation d'énergie en dessous de 150 kWhEP/m2/an.
  • Si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an l'objectif à atteindre est de moins de 80kWhEP/m2/an.

Ces valeurs sont toutefois modulées en fonction de la zone climatique et de l'altitude. Pour établir la consommation d'énergie avant travaux et les solutions, une étude thermique devra être réalisée. Il ne faut pas la confondre avec le Diagnostic de performance énergétique. L'étude thermique est beaucoup plus complète.

Tableau des travaux éligibles à l'éco prêt à taux 0%

Quels travaux pouvez-vous envisagez dans le cadre de l'éco prêt à taux 0% ?

Le tableau des travaux de l'éco prêt à taux 0%

Catégorie
de travaux

Caractéristiques techniques
des matériaux
et des équipements

Isolation thermique des toitures

  • Isolation posée en plancher de combles perdus ; l'isolant utilisé doit présenter une résistance thermique (R) > ou = à 5 m2/W

  • Isolation posée en rampants de comble aménagé : R >ou = à 4 m2/W

  • Isolation posée en toiture terrasse : R > ou = à 3 m2/W

Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (ex : mur de façade)

  • Mise en place d'isolant, par l'intérieur ou l'extérieur : R > ou = à 2,8 m2/W

Isolation thermique des parois vitrées et de portes donnant sur l'extérieur (ex : remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres

  • Nouvelle fenêtre ou porte-fenêtre présentant un coefficient de transmission thermique (Uw) < ou = à 1,8 w/m2K

  • Nouvelle fenêtre ou porte-fenêtre munie d'un volet présentant un coefficient de transmission thermique jour nuit (Ujn) < ou = à 1,8 w/m2K

  • Pose d'une seconde fenêtre (devant une fenêtre existante) présentant un Uw ou Ujn < ou = à 2 W/m2K

  • Nouvelle porte donnant sur l'extérieur : Uw < ou = à 1,8 W/m2K

Installation, régulation ou remplacement de système de chauffage, associée le cas échéant à des systèmes de ventilation performants ou de production d'eau chaude sanitaire

  • Chaudière à combustible fossile à condensation avec dispositif de programmation de chauffage - chaudière à combustible fossile basse température avec dispositif de programmation dans un immeuble collectif sous certaines conditions

  • Pompe à chaleur pour le chauffage, ou pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire, dont le coefficient de performance (COP) est supérieur ou égal à 3,3, avec dispositif de programmation

Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant les panneaux solaires

  • Capteurs solaires certifiés CSTbat ou Solar Keymark ou un équivalent

Installation d'équipements de chauffage au bois

  • Chaudière bois classe 3 avec programmation

  • Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminées intérieures : rendement supérieur ou égal à 70%.

 

Un exemple

Vous pourrez obtenir un éco-prêt si vous changez des fenêtres de votre maison et faites isoler les combles. Mais si vous ne remplacez que les portes et les fenêtres, vous n'y aurez pas droit.

Le montant de l'éco prêt est plafonné selon divers critères, comme la nature des travaux.

Que peut financer le prêt ?

Pour établir le montant du prêt, il est tenu compte du prix des équipements installés et du coût de leur pose ainsi que la dépose de l'existant avec la mise en décharge.
Le prêt peut couvrir également : les frais des études préalables au chantier, l'assurance dommage ouvrage souscrite le cas échéant ainsi que les frais des travaux induits indissociables de ceux réalisés pour économiser l'énergie. Il s'agit notamment des travaux de peinture, de plâtrerie rendus nécessaires par les travaux d'isolation, ou encore les modifications ponctuelles de l'installation électrique.

Les différents plafonds

Pour la réalisation de travaux faisant partie du bouquet, la banque peut prêter jusqu'à 20 000 € et même jusqu'à 30 000 € si les travaux relèvent d'au moins 3 catégories différentes. Pour ceux améliorant la performance énergétique, le prêt est de 30 000 € maximum, et de 10 000 € pour un dispositif d'assainissement.
La durée de remboursement est de 10 ans mais elle peut être écourtée jusqu'à 3 ans ou allongée jusqu'à 15 ans avec l'accord de la Banque.

Comment l'obtenir ?

Les démarches doivent être accomplies avant la réalisation des travaux. Par exception, les travaux commencés depuis le 1er mars 2009 peuvent être financés à l'aide de l'éco-prêt si celui-ci est émis avant le 30 juin 2009.
Il convient donc de faire remplir par le professionnel chargé du chantier un formulaire type "devis". Puis d'adresser le document accompagné des devis à sa banque. Celle-ci étudiera la demande : au regard des prêts déjà souscrits, du niveau de revenus et de charges du client, la banque estimera sa solvabilité. L'éco-prêt n'est pas un droit. Une fois accordé, l'emprunteur a 2 ans pour faire réaliser les travaux. Quand ils seront finis, il est nécessaire d'adresser à la banque un duplicata de la "facture".

Bon à savoir
Pour les travaux réalisés en 2009 et 2010, il est possible de cumuler l'éco-prêt avec le crédit d'impôt pour le développement durable, mais sous conditions de ressources. Le revenu fiscal du foyer tel qu'il est indiqué sur l'avis d'imposition ne doit pas dépasser 45 000 €. Pour des travaux réalisés en 2009, reportez-vous à l'avis d'imposition des revenus de 2007 (reçu à l'été 2008), et pour ceux de 2010 à l'avis d'imposition des revenus de 2008.

 Merci à M. VIOT .

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Date de dernière mise à jour : 30/03/2014

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site